Protéger le nom de son application

Avant même de commencer à écrire le code de mon application, perdue au milieu d’une multitude d’autres questions, se pose celle-ci : comment s’assurer que le nom de ma future application ne soit pas déjà utilisé et si c’est bien le cas, comment protéger ce nom ?

Après quelques recherches rapides, j’ai trouvé quelques informations sur le site de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle) et notamment le formulaire de dépôt de marque. À savoir que cela ne semble pas gratuit : environ 190€ HT.

À cela, il faut ajouter l’enregistrement d’un nom de domaine pour être tranquille est profiter d’une vitrine au nom du projet. Prix variable selon les prestataires, avec ou sans hébergement.

Je serai intéressé par des retours d’expériences à ce sujet avec si possible une checklist des démarches à effectuer pour être sûr de ne rien oublier et de bien faire les choses en règles.

Bonjour,

effectivement pour déposer un nom c’est avec l’INPI, il me semble que c’est un forfait au tarif indiqué + supplément selon les items de la ‹ classification de nice ›. Donc il faut cibler correctement le dépôt. De plus, il faut faire une recherche pour bien être sûr que la marque n’est pas déjà déposée (sous peine de refus ou autre procédure). Le site de l’INPI est pas mal fait pour ça et on peut se créer un compte gratuitement pour commencer les démarches. ils ont aussi des tutoriels.

https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque/la-recherche-de-disponibilite

si vous avez un comptable, vous pouvez lui demander des informations aussi, il devrait pouvoir vous aider je pense.

Concernant le dépôt du nom de domaine, les tarifs sont aux alentours de 10euros/an pour un nom avec un TLD simple. Ne pas hésiter à en prendre plusieurs si nécessaire.

Effectivement, c’est bien l’INPI, par contre attention, c’est uniquement pour la France.

Si tu veux, protéger ton nom à l’international, il faut faire la même procédure pour chaque pays.

Tout est expliqué ici :

https://www.inpi.fr/fr/valoriser-vos-actifs/faire-vivre-votre-marque/se-proteger-letranger